Vous êtes actuellement connecté au site internet de la Fédération Française de la Sécurité Privée (FFSP). Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur les activités et prises de position de la FFSP.
Éditeur du site
Le présent site www.ffsp-securite.org est la propriété de la Fédération Française de la Sécurité Privée (FFSP), association loi 1901, dont le siège est situé 88 avenue des Ternes, 75017 Paris.
Le directeur de la publication du site internet est Jean-Christophe Chwat, président de la Fédération Française de la Sécurité Privée (FFSP)
L’hébergement du site www.ffsp-securite.org est assuré par la société Net is good, 53, rue Roque de Fillol – 92800 Puteaux.
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la FFSP. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la FFSP.
Les marques et logo de la FFSP et de ses partenaires, présents sur le site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.
Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées à la FFSP par l’intermédiaire de l’email de contact disponible sur la page contact du site.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
Hyperliens
La FFSP autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :
- que le lien pointant vers le site de la FFSP soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
- que la balise « title » du lien mentionne www.ffsp-securite.org et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
- que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.